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Chemins ruraux des Hauts-de-France >> Les chemins ruraux >> Définition

Définitions

Les chemins ruraux

Les chemins ruraux doivent répondre à trois conditions qui sont spécifiées dans l’article L.161-1 du Code rural et de la pêche maritime :

 

Les chemins ruraux sont les chemins :

-          appartenant aux communes,

-          affectés à l'usage du public,

-          qui n'ont pas été classés comme voies communales.

Ils font partie du domaine privé de la commune.

  

Ils représentent la majeure partie des chemins que vous pouvez emprunter au cours de vos promenades. Ce sont des chemins "classiques" mais aussi des sentiers ou des sentes.

 

Les autres voies

Cependant, tous les chemins ne sont pas des chemins ruraux. Il faut distinguer : 

  • Les chemins privés : ils appartiennent à un ou plusieurs propriétaires privés. Généralement, le statut de propriété privée est indiqué à l'entrée.
  • Les chemins de remembrement : ils appartiennent à l'association foncière de remembrement (appelée à présent association foncière d'aménagement agricole et forestier) jusqu'à ce qu'elle soit dissoute.
  • Les chemins d'exploitation : ils appartiennent à l'ensemble des propriétaires riverains des chemins. Ces derniers peuvent tolérer le passage d'autres usagers ou interdire l'accès.