Plus de 80 000 euros… voilà ce que va probablement coûter à une commune de l’Aisne l’inaction du maire face des infractions sur les chemins ruraux.
Bien qu’informé par un habitant de l’annexion de deux chemins ruraux du territoire, le maire de la petite commune n’a pas appliqué sa compétence de conservation des chemins. Cela est certainement dû à la situation délicate à laquelle il devait faire face : le riverain qui s’est accaparé les chemins étant son adjoint. L’habitant en question, excédé de ne plus pouvoir accéder à ses parcelles et de voir le patrimoine communal disparaître, a alors lancé une procédure au Tribunal Administratif d’Amiens qui a rendu son jugement…
Monsieur Michel M., résidant dans une petite commune de l’Aisne, est actuellement en conflit avec sa municipalité au sujet de plusieurs chemins ruraux.
Rappelons, pour commencer, que les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune et que le maire est chargé de leur police et de leur conservation. C’est précisément sur ce point que repose le conflit.
Au fil du temps, un riverain, par ailleurs membre du conseil municipal, s’est accaparé, pour son activité professionnelle (agriculteur), l’emprise de plusieurs chemins ruraux dont deux font l’objet d’une procédure au Tribunal Administratif d’Amiens. Michel M., directement concerné par l’utilisation de ces chemins pour accéder à ses parcelles, voyait ses demandes de réouverture adressées au maire rester sans réponse. Il s’est alors tourné vers le Tribunal Administratif pour obliger l’autorité municipale à agir.
C’est en 2009, soit deux ans après la demande de l’administré, que la conclusion du Tribunal a été rendue : la commune doit rouvrir les deux chemins et ce, dans un délai de deux mois sous peine d’une astreinte de 100 euros par jour de retard.
La commune a relevé appel de la décision du Tribunal. Par conséquent, la procédure est relancée à la Cour Administrative d’Appel de Douai mais en 2010, cette dernière a rejeté la demande de la commune. La première décision, c'est-à-dire celle du Tribunal Administratif, devient définitive et doit alors être appliquée.
Etant donné qu’à l’heure actuelle, le maire n’a toujours pas agi pour ouvrir les deux chemins concernés, l’astreinte court encore et ce, depuis plus de 800 jours. La situation financière de la commune est donc bien évidemment très délicate puisque l’encours financier est actuellement d’environ 80 000 euros.
En tant qu’élu, il était du devoir du maire d’intervenir face à l’infraction commise par l’administré afin de rétablir la circulation sur les chemins ruraux et les conserver dans le patrimoine communal. A présent, il est de son devoir d’appliquer la décision de justice.
Face à cet abus manifeste visant à s’accaparer le patrimoine foncier de sa commune sans frais, l’agriculteur incriminé, et qui plus est, membre du conseil municipal, ne semble pas revenir sur ses pratiques puisqu’une action auprès du Tribunal Administratif a été déposée par son entreprise contre le maire et le Préfet.
Une intervention du maire au moment où les infractions sur les chemins ruraux ont été portées à sa connaissance aurait évité bien des désagréments judiciaires et financiers !
En cas d’infraction sur les chemins de votre territoire, n’hésitez pas à contacter l’association Chemins de Picardie pour obtenir des conseils sur les procédures à mener.
Chemins de Picardie
