C’est le 25 mai 1836 que les chemins vicinaux deviennent, après indemnisation des propriétaires, propriété des communes. Ces chemins ont pour but d’écouler une circulation locale et permettre l’accès des riverains à leurs propriétés. Le nombre important de chemins et sentes montre bien la structure sociale de l’époque : une population totalement vouée aux activités rurales.
L’expression « chemin rural » apparaît pour la première fois dans la loi du 20 août 1881. Les communes en établissent un inventaire détaillé que l’on retrouve aujourd’hui sur les cadastres quand il n’y a pas eu de remembrement. Ces chemins sont propriété de la commune, ouverts à la circulation publique…
Après la seconde guerre, alors que l’ensemble de la population montre un désintérêt total pour les chemins, un projet reposant sur la notion de « chemins agricoles » est élaboré par le ministère de l’intérieur mais n’aboutit pas. Le législateur préfère laisser aux chemins leur vocation d’intérêt général.
La définition actuelle de la voirie rurale date de 1959. Deux types de voiries sont définies :
• Les voies communales : Destinées à écouler une circulation d’intérêt général mais également de relier les chefs-lieux de commune aux villages et hameaux situés sur le territoire de la commune, ces voies relèvent du domaine public communal. Les communes en ont obligation d’entretien (voies en majorité goudronnées)
• Les chemins ruraux et sentes rurales : Destinées à écouler une circulation d’intérêt local, ces voies rurales relèvent du domaine privé communal. Les communes n’en ont pas obligation d’entretien mais un devoir de conservation (plus de renseignements dans la partie Aide juridique).
À partir des années soixante, dans le sillage du progrès technique, des modifications profondes se sont insidieusement installées dans la société rurale.
Utilités :
Patrimoine : Le patrimoine foncier et historique des communes qu’il est nécessaire de conserver, est constitué en grande partie des chemins ruraux.
Biodiversité : Ce sont de véritables corridors écologiques qui relient les espaces naturels entre eux et évitent ainsi l’isolement d’espèces animales et végétales. Ils constituent des zones-refuges face à la pression de l’agriculture et de l’urbanisme. Ils procurent à la fois nourriture et abri, et sont indispensables pour la nidification et le ressuyage des animaux après la pluie.
Environnement : Les chemins et leurs annexes (talus, berges) ont une utilité essentielle face à l’érosion du sol et à la retenue des eaux de ruissellement.
Usage : Ils permettent à tous le déplacement d’un lieu à un autre et la pratique d’activités de pleine nature.
