Chemins du Nord Pas de Calais-Picardie >> Agir avec nous >> Contribuer à l'évolution juridique

L'évolution juridique des chemins ? vous pouvez y contribuer

 

UNE REGLEMENTATION COMPLEXE

L'association Chemins du Nord Pas de Calais-Picardie intervient dans des situations très diverses et a pu apprécier la grande diversité des mésententes qui naissent au sujet des chemins ruraux. Les différents acteurs sont souvent désemparés face aux nombreux textes qui régissent ces espaces. Forte de cette expérience, l'association s'est forgé une réelle expertise en matière juridique.

  

UNE MODERNISATION NECESSAIRE

Au plus haut niveau, les élus ont pris conscience de la nécessité de moderniser la loi et de la rendre plus lisible et efficace. L'expertise reconnue de notre association en fait un interlocuteur privilégié pour examiner ce dossier complexe.

En effet, en 2014, lors de l'étude de la proposition de loi du sénateur M. TANDONNET visant à renforcer la protection des chemins ruraux, l'association a été auditionnée par le sénateur M. DETRAIGNE, rapporteur de la commission des lois.

La proposition de loi a ensuite été adoptée au Sénat mais maladroitement intégrée au projet de loi Biodiversité par l'Assemblée Nationale. Elle a alors été refusée. Il faut savoir que cette proposition présentait l'avantage d'ouvrir le débat sur la défense des chemins ruraux mais n'était pas complète au regard des lacunes juridiques actuelles.

Ainsi, en réaction à cette proposition de loi, un collectif plus large est né de la réunion de plusieurs associations et de particuliers : le Collectif "Chemins en danger".

Il permet à tous d'échanger et de débattre, d'obtenir le soutien d'autres membres dans sa région pour des affaires locales et il travaille sur des pistes intéressantes et pertinentes pour les projets de loi. Chemins du Nord Pas de Calais-Picardie en fait partie et contribue activement à la réflexion sur l'amélioration législative.

Vous pouvez vous aussi soutenir la démarche en intégrant le collectif. Retrouvez le formulaire et toutes autres informations sur le Site du Collectif Chemins en danger (géré par l'association Sentiers du Landais)

Naturagora - Mentions légales
Haut
En poursuivant votre navigation sans modifier le paramétrage des cookies, vous consentez à l’utilisation de ces cookies pour réaliser des statistiques de visite et analyses d’audience, à des fins publicitaires ou liés aux fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux. Notez que certaines parties du site ne pourront pas fonctionner si certains cookies sont désactivés. Pour plus d’informations cliquez ici