Chemins du Nord Pas de Calais-Picardie >> Agir avec nous >> Exemples d'actions

Quelques exemples d'actions menées par l'association

Du simple conseil au suivi sur plusieurs années, du terrain aux bureaux ministériels, Chemins du Nord Pas de Calais-Picardie (auparavant Chemins de Picardie) accompagne les particuliers, les associations, les collectivités dans leur usage et gestion des chemins ruraux.

Voici une sélection d'actions menées par l'association.

 

Recenser

Le recensement des chemins ruraux de la communauté de communes du Chemin des Dames (02) :

En 2014-2015, l'association a procédé au recensement des chemins ruraux de toutes les communes du territoire intercommunautaire soit 30 communes. C'est ainsi plus de 1 500 chemins qui ont été parcourus et étudiés. Au total, 597 km représentant 303 ha, sillonnent le territoire et globalement un tiers ne sont plus praticables soit du fait d'une végétation non contenue (cause principale) ou parfois d'une appropriation par un ou plusieurs propriétaires riverains.

 recensement des chemins ruraux en image

Ce territoire fut une véritable expérience et également une vitrine pour l'association qui a pu alors développer son action à l'échelle régionale en 2017 et recruter des chargés de mission pour réaliser les recensements (plus d'informations ici).

Le recensement étant une première étape, la communauté de communes peut à présent travailler sur le réseau de circuits de randonnées en s'appuyant sur un maillage identifié de chemins appartenant aux communes. Elle va également mettre en place un projet d'aménagements environnementaux des chemins à partir de ces données en lien avec la réserve naturelle régionale multi-sites, qui a vu le jour sur le territoire, afin notamment d'améliorer les continuités écologiques entre les sites.

Le recensement des chemins ruraux de ce territoire est aujourd'hui un atout pour le développement d'autres projets.

Le recensement des chemins ruraux de la commune de Marpent (59) :

L'association a évolué suite à la fusion des régions et oeuvre à présent dans le Nord et le Pas de Calais. Le recensement est proposé sur ces deux « nouveaux » départements. La commune de Marpent dans le Nord, soucieuse de bien connaître son patrimoine, s'est rapidement portée volontaire pour bénéficier de cette étude. Le maire, très impliqué, souhaite valoriser les chemins en baptisant ceux qui n'ont actuellement aucune dénomination, en créant des boucles de promenade et en aménageant certains d'entre eux grâce à l'appel à projet de la Région Hauts de France "Nature en chemins". 

 recensement des chemins à Marpent 1      Recensement des chemins à Marpent 2

Pour l'occasion, il a créé un groupe de travail avec des randonneurs locaux et a également commandé un nouveau plan cadastral. Marion BOUCHART en charge du recensement dans le Nord a ainsi tous les éléments pour procéder à l'étude des chemins.

Les chemins de Marpent ont la chance d'avoir un maire attentif à leur préservation et sachant recourir aux dispositifs existants.

 

Conseiller et sauvegarder

 

chemin mis en vente  à Verneuil en Halatte

 

Vente d'un chemin rural à Verneuil en Halatte (60), intervention d'une association locale avec l'aide de Chemins de Picardie :

L'assocation Vern'oeil, sensible au cadre de vie des habitants de Verneuil en Halatte, a constaté la mise en vente d'un chemin rural permettant l'accès à des étangs, notamment un étang communal. Etant donné que le chemin avait été barré par un riverain, la décision de vente ne convenait pas à l'association qui espérait plutôt une intervention de l'autorité municipale. Elle a alors sollicité le maire en suivant les conseils de Chemins de Picardie.

Après plusieurs échanges de courriers, l'élu n'a pas souhaité répondre favorablement à la réclamation de l'association et l'enquête publique pour l'aliénation du chemin a eu lieu. L'association est alors intervenue ainsi que de nombreux usagers à l'occasion de cette enquête mais la cession du chemin a été tout de même réalisée. Vern'oeil a alors décidé d'aller au bout de sa démarche de préservation du patrimoine. Elle a déposé un recours auprès du Tribunal administratif qui a donné raison au maire puis a décidé de faire appel de cette décision auprès de la cour d'appel qui a alors annulé l'aliénation. Pour finir, la commune a contesté cette décision en conseil d'état mais le verdict est resté favorable au maintien du chemin rural.

Chemins de Picardie, ne souhaitant pas intervenir devant les tribunaux, l'association locale s'est rapprochée d'un avocat pour assurer sa défense. Toutefois, Chemins de Picardie a continué de suivre l'affaire et a conseillé les membres de l'association notamment lors de la rédaction des différents documents à produire.

Depuis, Vern'oeil a pris l'habitude de solliciter les conseils de Chemins du Nord Pas de Calais-Picardie pour les situations relatives aux chemins ruraux de Verneuil en Halatte et a d'ailleurs débuté un recensement sur le territoire.

 

 Chemin rouvert pour la circulation douce

 

Chemin fermé pour cause d'insécurité à Dercy (02) :

Une élue de la commune a fait appel à l'association pour obtenir des conseils dans le cas d'un chemin rural fermé à la circulation. Le chemin en question, autrefois encaissé, avait été comblé par des déchets inertes apportés par les habitants sous la surveillance de la municipalité. Toutefois, des dérives ont eu lieu et toutes sortes d'objets inappropriés sont venus recouvrir le chemin, le rendant alors dangereux malgré la couche de terre rapportée ultérieurement. Le maire préféra en condamner l'accès.

Afin d'ouvrir le passage aux usagers ne présentant aucun risque pour la stabilité du chemin, Chemins de Picardie a accompagné la commune pour la rédaction d'un arrêté interdisant la circulation des véhicules motorisés plutôt qu'une fermeture totale du chemin. La responsabilité de la commune n'était alors plus engagée en cas de dommages aux véhicules qui l'emprunteraient malgré l'interdiction.

Le chemin a retrouvé un intérêt pour la circulation douce.

  

 

Valoriser

Plantation de haies dans la communauté de communes du Bernavillois (80) et à Essigny le Grand (02) :

Dans le cadre d'une action menée par Chemins de Picardie avec la Région Picardie et l'Europe en 2011-2012, des collectivités ont pu bénéficier d'aide pour la mise en place de haies permettant de délimiter les chemins ruraux, et notamment ceux dont les dimensions ne correspondaient plus aux valeurs théoriques. Chemins de Picardie a accompagné les collectivités dans l'élaboration de leur projet, dans la rédaction du dossier de demande de subvention et dans la coordination des actions.

La communauté de communes du Bernavillois s'est montrée très intéressée et trois de ses communes ont alors participé : pas loin de 5 km de haies ont été plantées pour répondre aux problématiques de délimitation de l'emprise et de restauration de haies existantes. Afin de communiquer sur l'action menée, quelques panneaux pédagogiques ont notamment été conçus.

De même, la commune d'Essigny le Grand a souhaité valorisé 1 500 m de chemins en soulignant l'aspect pédagogique de l'opération. Pour cela, les enfants de l'école ont été impliqués. Ils ont travaillé sur le sujet avec leur instituteur puis sont venus planter les arbres qui, pour chacun, étaient attribués à un binôme. Là aussi des panneaux d'information ont été conçus à partir du dessin qui avait remporté le concours de dessin organisé pour l'occasion.

Suite à cette action de reconquête de chemins par la plantation, la commune a souhaité poursuivre sa démarche en investissant dans des panneaux signalétiques permettant d'afficher le nom de chaque chemin (cf. la page dédiée à la valorisation des chemins ruraux)

 plantation de haies le long des chemins

 Plantation de haies par les enfants

Aménagement d'un chemin transformé en décharge sauvage à Servins (62) :

La commune de Servins s'était rapprochée de la Fédération des Chasseurs du Pas de Calais pour obtenir de l'aide afin de réhabiliter un délaissé de chemin utilisé couramment comme décharge sauvage. La Fédération, devenue récemment partenaire de Chemins du Nord Pas de Calais-Picardie, a alors proposé de travailler ensemble sur le dossier dans le cadre de l'appel à projet proposé par la Région Hauts de France "Nature en Chemins".

 Chemin transformé en décharge en cours de restauration

Ainsi, l'association a accompagné la commune pour monter son projet et déposer une demande de subvention auprès de la Région. Objectif : que le délaissé de ce chemin, exceptionnellement grand, devienne une zone favorable pour la nature et un lieu agréable pour les habitants et non plus un endroit à l'abri des regards transformé en décharge sauvage.

L'opération est en cours actuellement puisque la commune a obtenu l'aide de la Région.

En parallèle, la commune s'est montrée intéressée par le recensement de ses chemins ruraux. L'étude a donc été menée par Chemins du Nord Pas de Calais-Picardie et aidera la collectivité soucieuse de gérer correctement de son patrimoine.

 

Communiquer

 Colloque Sentiers.be intervention

Colloque des chemins 2014 "Fonctions des chemins et sentiers" - Sentiers.be (Belgique) : 

Chemins de Picardie s'est rapprochée d'une structure similaire en Wallonie : Sentiers.be. Après quelques rencontres de découvertes et d'échanges très instructives, Sentiers.be a convié Chemins de Picardie à participer au colloque dédié aux fonctions des chemins qu'elle organisait à Namur.

L'association picarde a ainsi présenté son expérience française de gestion (recensement, délimitation de l'emprise par la plantation de haies, sensibilisation) en rappelant les différences avec la Wallonie. Puis elle a co-animé un atelier de réflexion sur les chemins et la biodiversité et l'agriculture.

Ce fut l'occasion d'échanger avec de nombreux acteurs et de présenter les actions de l'association.

 stand Salon des Maires

Salon des Maires à Chauny 2017 (02) :

Pour la deuxième année, Chemins du Nord Pas de Calais-Picardie était présente au Salon des Maires de l'Aisne qui se tenait à Chauny. C'est toujours l'occasion d'aller à la rencontre des élus et d'attirer leur attention sur l'importance des chemins ruraux et notamment leur compétence en la matière.

Les élus qui ont visité le stand de l'association se sont montrés très intéressés par les services qu'elle propose : conseils juridiques et techniques, accompagnement lors d'appels à projet et bien entendu réalisation du recensement des chemins ruraux. 

Les échanges ont été fructueux et les premiers recensements ont débutés très rapidement.

 

Argumenter

Rencontre au Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie

En 2015, Chemins de Picardie a eu connaissance de la mise en place du Plan National d'Action (PNA) "France, Terre de pollinisateurs" par le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie. Ce PNA visait à préserver les abeilles et insectes pollinisateurs sauvages. L'association a alors adressé un courrier à l'attention de la ministre Ségolène ROYAL pour souligner l'absence de prise en compte des chemins ruraux malgré le maillage important qu'ils représentent et le fait qu'en traversant de nombreux milieux naturels, ils peuvent répondre aux besoins des espèces pollinisatrices. Ce PNA semblait être une opportunité de rappeler la nécessité de maintenir l'emprise des chemins dans un état favorable. Quelques actions étaient ainsi proposées.

Une première rencontre avec le conseiller en charge de la biodiversité en octobre puis une seconde en février 2016 ont permis à Chemins de Picardie de présenter ses actions et ses projets. Ainsi, le Ministère a prévu de mettre en avant les opérations favorables aux pollinisateurs menées par l'association en les présentant sur le site internet du ministère dans les pages dédiées spécialement à ce PNA.

Collectif "Chemins en danger"

Lorsque les réflexions ont été engagées pour améliorer la législation des chemins ruraux en matière de protection, des amendements ont été déposés par les parlementaires suite aux demandes d'associations locales. Bien que le projet de loi n'ait pas abouti (cf la page dédiée au Collectif), cette mobilisation associative s'est poursuivie et  même accentuée. Le Collectif "Chemins en danger" a alors vu le jour.

Chemins du Nord Pas de Calais-Picardie a alors intégré le Collectif et a créé un petit groupe de volontaires qui travaille sur une nouvelle proposition de loi à soumettre aux élus. Par ailleurs, une rencontre a été organisée avec de grandes structures nationales (Fédération Nationale des Chasseurs, Fédération Française de la Randonnée Pédestre, Codever) afin de discuter de ces propositions. La réflexion est toujours en cours et ne cesse d'être améliorée grâce aux compétences de chacun et aux recherches dans les jurisprudences  et les textes existants.

La compétence juridique de l'association acquise depuis 2009 est un véritable atout pour mener à bien cette mission.

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