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Evolution des chemins

 

Brève histoire des chemins ruraux :

Le 25 mai 1836, les chemins vicinaux deviennent, après indemnisation des propriétaires, propriété des communes. Ces chemins ont pour but d’écouler une circulation locale et permettre l’accès des riverains à leurs propriétés. Le nombre important de chemins et sentes montre bien la structure sociale de l’époque : une population totalement vouée aux activités rurales.

L’expression « chemin rural » apparaît pour la première fois dans la loi du 20 août 1881. Les communes en établissent un inventaire détaillé que l’on retrouve aujourd’hui sur les cadastres quand il n’y a pas eu de remembrement. Ces chemins sont propriété de la commune, ouverts à la circulation publique…

Après la seconde guerre, alors que l’ensemble de la population montre peu d'intérêt pour les chemins, un projet reposant sur la notion de « chemins agricoles » est élaboré par le ministère de l’intérieur mais n’aboutit pas. Le législateur préfère laisser aux chemins leur vocation d’intérêt général.

 

La définition actuelle de la voirie rurale date de 1959. Elle distingue deux catégories :

Les voies communales : Destinées à écouler une circulation d’intérêt général mais également à relier les parties habitées du territoire de la commune, ces voies relèvent du domaine public communal. Les municipaliltés en ont obligation d’entretien (voies en majorité goudronnées)photo voie communale

 

Les chemins ruraux et sentes rurales : Destinées à écouler une circulation d’intérêt local, ces voies rurales relèvent du domaine privé communal. Les communes n’en ont pas obligation d’entretien mais un devoir de conservation (plus de renseignements dans la partie Aide juridique)

photo chemin rural

  

Une évolution inéluctable :

Dans le sillage du progrès technique, et sous la pression de l'industrie agro-alimentaire (et maintenant de l'éolien) beaucoup de chemins ont été stabilisés. D'autres ont été abandonnés ou annexés par les riverains.

L'évolution des modes de vie et les préoccupations environnementales assignent aujourd'hui des nouveaux intérêts aux chemins ruraux et montrent l'importance de leur conservation. 

Comment la réglementation peut-elle accompagner les nouveaux équilibres que les usagers doivent rechercher ? Quels seront les besoins des futurs usagers ? Ces questions montrent qu'il est nécessaire de se préoccuper de l'avenir des chemins ruraux et préserver les possibilités d'évolution.

 

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