Chemins du Nord Pas de Calais-Picardie >> Agir avec nous >> Obtenir des conseils juridiques et techniques

Besoin d'aide pour gérer les chemins ?

 

Accompagnement des collectivités

La commune, et plus précisément le maire, est en charge de la conservation des chemins ruraux (voir la page d'aide juridique de notre site internet). Toutefois, l'intervention peut parfois s'avérer quelque peu délicate.

Dans un premier temps, le cadre juridique relativement complexe peut freiner les élus dans leurs démarches. De plus, il est évident que la commune est chargée d'autres compétences quelques fois prioritaires au regard des enjeux pour l'ensemble de la commune. Cependant, cette méconnaissance des textes de loi et la gestion d'autres affaires ne doivent pas empêcher la commune de préserver son patrimoine.

C'est pour cette raison que Chemins du Nord Pas de Calais-Picardie a développé ses compétences et se tient à la disposition des élus pour leur apporter des conseils juridiques et parfois techniques afin de les aider dans l'exercice de leur fonction : 

     - rappels des textes de lois

     - conseils sur les démarches à suivre

     - accompagnement pour la mise en place d'une concertation

     - ...

Les communautés de communes peuvent également être intéressées par ces conseils, notamment avec leur compétence Tourisme qui se décline souvent par la mise en place de circuits de randonnée.

concertation élus et acteurs des chemins

Aide aux autres acteurs des chemins

D'autres acteurs des chemins peuvent bénéficier des conseils de l'association. En effet, les particuliers (riverains, usagers, habitants) et les associations sont parfois confrontés à des situations de chemins annexés, clôturés ou dégradés et souhaitent intervenir en faveur de ce patrimoine. Favorisant toujours les démarches à l'amiable, Chemins du Nord Pas de Calais-Picardie les accompagne pour travailler avec la municipalité à la défense des chemins.

C'est l'occasion de rappeler que l'association a édité un guide pratique et juridique des chemins ruraux très utile pour mieux appréhender le sujet des chemins ruraux. Retrouvez les informations en cliquant ici illustration couverture guide des chemins

 

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