Fête de la chasse et de la nature à hippodrome de Laon

Tout le programme !

Les chemins ruraux et les sentes rurales font parler d’eux !
Que ce soit pour le tourisme par la mise en place d’itinéraires de randonnée, pour la biodiversité et le paysage par l’implantation de haies et/ou de bandes enherbées, pour la préservation du patrimoine communal par l’intervention du maire ou des usagers ou encore pour les pratiques sportives des usagers,  les chemins intéressent un grand nombre de personnes.
Cependant, dès qu’il s’agit d’agir en leur faveur, des interrogations surviennent fréquemment sur la législation à respecter et les procédures à suivre : Qui intervient en cas de disparition d’un chemin : le maire ou le conseil municipal ? La commune souhaite planter une haie sur un chemin : à quelle distance des parcelles riveraines doit-elle la placer ? La commune est-elle obligée d’entretenir ses chemins ruraux ? etc.
Des doutes peuvent notamment apparaître quant aux techniques ou au matériel à employer : Doit-on appliquer un entretien uniforme sur toute la largeur du chemin ? Quels outils sont préconisés pour la taille des arbres et arbustes ? Comment réaliser une plantation maximisant les chances de reprise des plants ?
Bien que certaines réponses paraissent évidentes, les pièges et les « idées reçues » sont nombreux aussi bien sur le plan juridique que sur l ’aspect pratique.
Le guide pratique et juridique des chemins ruraux, que l’Association Chemins de Picardie propose, se présente sous la forme de fiches techniques et aborde diverses thématiques de façon simple et claire. Ainsi cet ouvrage tente d’apporter des éléments de réponses aux questions et aux problèmes les plus fréquemment rencontrés par les acteurs des chemins.

N’hésitez pas à contacter Mlle Mylène Eschemann, chargée de mission de l’association, pour avoir des informations complémentaires.
Prochainement, un exemple de fiche sera consultable sur le site internet.

Une pincée de bon sens, une bonne dose de communication, le tout saupoudré de respect mutuel et de tolérance. Voilà une recette toute simple qui permet aux différents usagers des chemins (chasseurs, randonneurs, cavaliers, etc.) de profiter en toute quiétude
de nos merveilleux paysages axonais !! Pour plus d’information,
découvrez notre plaquette Chasse et randonnée dans l’Aisne

Plus de 80 000 euros… voilà ce que va probablement coûter à une commune de l’Aisne l’inaction du maire face des infractions sur les chemins ruraux.

Bien qu’informé par un habitant de l’annexion de deux chemins ruraux du territoire, le maire de la petite commune n’a pas appliqué sa compétence de conservation des chemins. Cela est certainement dû à la situation délicate à laquelle il devait faire face : le riverain qui s’est accaparé les chemins étant son adjoint. L’habitant en question, excédé de ne plus pouvoir accéder à ses parcelles et de voir le patrimoine communal disparaître, a alors lancé une procédure au Tribunal Administratif d’Amiens qui a rendu son jugement…

Monsieur Michel M., résidant dans une petite commune de l’Aisne, est actuellement en conflit avec sa municipalité au sujet de plusieurs chemins ruraux.

Rappelons, pour commencer, que les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune et que le maire est chargé de leur police et de leur conservation. C’est précisément sur ce point que repose le conflit.

Au fil du temps, un riverain, par ailleurs membre du conseil municipal, s’est accaparé, pour son activité professionnelle (agriculteur), l’emprise de plusieurs chemins ruraux dont deux font l’objet d’une procédure au Tribunal Administratif d’Amiens. Michel M., directement concerné par l’utilisation de ces chemins pour accéder à ses parcelles, voyait ses demandes de réouverture adressées au maire rester sans réponse. Il s’est alors tourné vers le Tribunal Administratif pour obliger l’autorité municipale à agir.

C’est en 2009, soit deux ans après la demande de l’administré, que la conclusion du Tribunal a été rendue : la commune doit rouvrir les deux chemins et ce, dans un délai de deux mois sous peine d’une astreinte de 100 euros par jour de retard.

La commune a relevé appel de la décision du Tribunal. Par conséquent, la procédure est relancée à la Cour Administrative d’Appel de Douai mais en 2010, cette dernière a rejeté la demande de la commune. La première décision, c'est-à-dire celle du Tribunal Administratif, devient définitive et doit alors être appliquée.
Etant donné qu’à l’heure actuelle, le maire n’a toujours pas agi pour ouvrir les deux chemins concernés, l’astreinte court encore et ce, depuis plus de 800 jours. La situation financière de la commune est donc bien évidemment très délicate puisque l’encours financier est actuellement d’environ 80 000 euros.

En tant qu’élu, il était du devoir du maire d’intervenir face à l’infraction commise par l’administré afin de rétablir la circulation sur les chemins ruraux et les conserver dans le patrimoine communal. A présent, il est de son devoir d’appliquer la décision de justice.

Face à cet abus manifeste visant à s’accaparer le patrimoine foncier de sa commune sans frais, l’agriculteur incriminé, et qui plus est, membre du conseil municipal, ne semble pas revenir sur ses pratiques puisqu’une action auprès du Tribunal Administratif a été déposée par son entreprise contre le maire et le Préfet.

Une intervention du maire au moment où les infractions sur les chemins ruraux ont été portées à sa connaissance aurait évité bien des désagréments judiciaires et financiers !

En cas d’infraction sur les chemins de votre territoire, n’hésitez pas à contacter l’association Chemins de Picardie pour obtenir des conseils sur les procédures à mener.