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dégâts


Arrêté ministériel annuel – 1er groupe (Chien Viverrin, Vison d’Amérique, Raton laveur, Ragondin, Rat musqué, Bernache du canada)
 

Arrêté ministériel triennal –  2ème groupe (belette, fouine, martre, putois, renard, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, geai des chênes et étourneau sansonnet).
 

Arrêté préfectoral annuel –  3ème groupe (Lapin de garenne, sanglier, Pigeon ramier).
 

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  • Nom : Arrêté ministériel triennal – 2ème groupe.pdf
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  • Nom : Arrêté préfectoral annuel - 3ème groupe.pdf
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  • Nom : Témoignage de dégâts (1).pdf
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  • Nom : Synthèse des conditions de régulation (1).pdf
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