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Consultation publique

Classement des ESOD : AVIS DEFAVORABLE - cliquez-ici

Éléments de langage :

Le projet d'arrêté ministériel fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) est désormais soumis à la consultation du public.
Le texte mis en consultation diffère toutefois de celui qui avait été présenté au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS). S'agissant notamment du corbeau freux, une vingtaine de classements, pourtant validés à l'issue de l'instruction technique et des échanges ont été retirés ou modifiés sans qu'aucune justification ne soit apportée.
Ces décisions sont guidées par des considérations idéologiques et non par les éléments techniques et scientifiques ayant fondé les propositions initiales.
Par solidarité avec les départements qui ont perdu des classements qui répondaient en tous points à la circulaire ministérielle, nous sommes contre ce projet d’arrêté. Il ne respecte plus le cadre fixé au départ et ne correspond plus au texte présenté au CNCFS. Lors de cette séance, le monde cynégétique avait pourtant rendu un avis favorable, sous réserve de quelques observations formulées en séance. Ce projet était le résultat de plusieurs mois de concertation associant l'ensemble des parties prenantes et retenait 398 propositions de classement.
Cette consultation publique constitue désormais une étape décisive. Il est essentiel que le monde cynégétique se mobilise massivement pour faire entendre la réalité du terrain.
La consultation est ouverte jusqu’au 30 juillet 2026 à minuit. Vous pouvez y participer en déposant un avis défavorable à l'adresse suivante : https://www.consultations-publiques.developpement-durable...
Cette consultation est à relayer auprès de l'ensemble des chasseurs, des agriculteurs partenaires et de tous les acteurs des territoires.

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Classement en espèce protégée du Grand tétras : AVIS DEFAVORABLE - cliquez-ici

Éléments de langage :

  1. Le Gouvernement va bien au-delà de ce qu'exige la protection de l'espèce et méconnaît le principe de gestion adaptative :

 Le retrait du grand tétras de la liste des espèces de gibier constitue un choix politique qui dépasse très largement ce qui est nécessaire pour assurer sa conservation.

Aujourd'hui, le grand tétras n'est déjà plus chassé sur l'ensemble du territoire national en raison du moratoire instauré en 2022.

Dans sa décision du 1er juin 2022 (CE, 1er juin 2022, n° 453232), le Conseil d'État n'a jamais demandé le retrait du grand tétras de la liste des espèces de gibier, ni son classement parmi les espèces protégées.

Au contraire, le même jour, dans une autre décision (CE, 1er juin 2022, n° 445616), le Conseil d'État a expressément validé le principe de la gestion adaptative, instauré par la loi du 24 juillet 2019.

Ce dispositif repose sur une idée simple : les modalités de gestion d'une espèce doivent évoluer en fonction de son état de conservation et des connaissances scientifiques disponibles.

Il ressort de cette jurisprudence que, lorsqu'un doute subsiste sur l'état de conservation d'une espèce, la réponse appropriée consiste à suspendre temporairement les prélèvements afin de poursuivre l'acquisition de nouvelles connaissances scientifiques, et non à retirer définitivement l'espèce de la liste des espèces de gibier ou à lui conférer un statut de protection intégrale.

Le moratoire instauré en 2022 pourrait ainsi parfaitement être reconduit pour une nouvelle période, le temps de compléter les suivis scientifiques et de réévaluer la situation du grand tétras, conformément à la logique de gestion adaptative voulue par le législateur et validée par le Conseil d'État.

Une espèce inscrite sur la liste des espèces de gibier n'est pas nécessairement chassée.

  1. La chasse n'est pas responsable du déclin du grand tétras :

Les principales causes identifiées de diminution des populations de grand tétras sont notamment :

  • la modification, la fragmentation et la dégradation des habitats ;
  • la fermeture progressive des milieux forestiers ;
  • les dérangements liés aux activités humaines (tourisme, loisirs de montagne, fréquentation des espaces naturels) ;
  • les collisions avec les infrastructures (câbles de remontées mécaniques, lignes électriques, clôtures...).

La chasse n'est pas identifiée comme la cause du déclin.

D'ailleurs, dans plusieurs massifs où toute chasse est interdite depuis de nombreuses années, notamment dans les Vosges ou le Jura, les populations ne se portent pas mieux voire elles ont quasiment disparue.

Plus personne ne s’en occupent dans ces massifs !

Supprimer définitivement la possibilité de chasser cette espèce ne répond donc à aucune des causes réelles de son déclin.

Ce projet n'apportera aucun bénéfice concret à la conservation du grand tétras bien au contraire.

 

  1. Les chasseurs sont des acteurs majeurs de la conservation du grand tétras :

Contrairement à une idée souvent véhiculée, les chasseurs ne se limitent pas aux prélèvements.

Depuis plusieurs décennies, les fédérations départementales des chasseurs participent activement et à leurs frais :

  • aux comptages des populations ;
  • aux suivis scientifiques ;
  • à l'acquisition de connaissances ;
  • aux opérations d'amélioration des habitats ;
  • à la réouverture des milieux ;
  • aux actions de lutte contre les causes de mortalité (collisions, dérangement...) ;
  • à la réintroduction d'espèces associées ;
  • à des programmes scientifiques.